J.O. 255 du 4 novembre 2003
J.O. disponibles
Alerte par mail
Lois,décrets
codes
AdmiNet
Texte paru au JORF/LD page 18777
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance
Arrêté du 25 septembre 2003 portant admission à la retraite (ingénieurs divisionnaires des travaux agricoles)
NOR : AGRA0302192A
Par arrêté du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales en date du 25 septembre 2003, M. Christian, Joseph, Etienne Fourment, ingénieur divisionnaire des travaux agricoles, affecté au lycée professionnel agricole de Saint-Affrique, est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à une pension de retraite à compter du 1er septembre 2003.